Mentions légales
Dernière mise à jour: 29 mars 2026
Conformément au droit français, les informations ci-dessous identifient l'éditeur, l'hébergeur et les moyens de contact du site HyperApps.
1. Éditeur du site
Nom civil et nom commercial : Gabryel LABARBE (EI), HyperApps.
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI).
Adresse du siège : 10 Rue du Theau, Escamps, 89240, France.
SIRET : 97747910400019.
2. Directeur de la publication
Nom du directeur de publication : Gabryel LABARBE.
3. Hébergeur physique et exploitation
Nom de l'hébergeur/exploitant : HyperApps.
Adresse physique de l'hébergement : 10 Rue du Theau, Escamps, 89240, France.
Contact direct hébergement (email/téléphone) : admin@hyperapps.fr / (+33) 7 60 36 95 79.
Le service est exploité sur une infrastructure physique dédiée administrée par HyperApps, localisée en Région Bourgogne-Franche-Comté (France).
4. Contact
Email de contact : admin@hyperapps.fr.
Téléphone : (+33) 7 60 36 95 79.
5. Informations réglementaires de facturation
En conformité de l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités de retard calculées sur la base du taux BCE de refinancement le plus récent, majoré de 10 points.
Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement est applicable pour les clients professionnels.
TVA non applicable (Art. 293B du CGI).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, charte graphique, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.